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Comportement de l'utilisateur : généralité

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Contenu, informations concernant les produits et services

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Réfutations

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Limitation de la responsabilité

En aucun cas, y compris mais sans limitation, négligence, la société ni ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, salariés, agents ou fournisseurs ne sauraient être responsables de tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs survenant suite ou en association avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce site ou tout contenu de celui-ci, ni résultant d'un accès non autorisé ou d'une altération de vos transmissions ou données, ni de toute autre information envoyée ou reçue ou non envoyée ou non reçue, y compris mais sans limitation dommages de perte de bénéfices, de jouissance, de données ou autres éléments intangibles, même dans le cas où la société a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

Les parties reconnaissent qu'il s'agit d'une attribution raisonnable des risques. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Loi générale applicable et juridiction compétente

En cas de conflit, la loi applicable est la loi française et les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Lyon. Cet Accord est la totalité de l'accord entre nous et vous pour ce qui concerne votre utilisation des Sites web.  Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente déclarait toute clause du présent Accord ou toute partie de celui-ci inapplicable, cette clause serait appliquée dans l'étendue maximale autorisée de façon à refléter l'intention du présent Accord, et le reste de cet Accord resterait pleinement applicable et opposable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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